DÉFISCALISATION DES OEUVRES D'ART

Pour les entreprises :

Une entreprise qui investit dans l'art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l'exercice d’acquisition.

En effet, une entreprise ayant acheté des œuvres originales d'artistes vivants et les ayant inscrites à un compte d'actif immobilisé, peut déduire du résultat de l'année d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaire HT.

En contrepartie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter sur 5 ans les œuvres acquises au public.

Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d'exposition au public soit satisfaite dès lors que l'œuvre est exposée dans un lieu "accessible aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels".

La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l'entreprise et n'est subordonnée à aucune autorisation préalable de l'Administration.

L'œuvre est enregistrée en immobilisation. Une réserve correspondant aux déductions effectuées crée au passif du bilan est réintégrable aux bénéfices imposables si l'œuvre cesse d'être exposée au public ou est cédée.

Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d'acquisition seront assujettis aux régimes des plus-values professionnelles, et bénéficieront pour les cessions au-delà de deux ans de l'imposition à taux réduit.

La cession de l'œuvre d'art acquise dans ce cas par une entreprise est soumise à la TVA à taux réduit. L'article 7 de la loi du 23 Juillet 1987 prévoit également la possibilité de créer une provision pour la dépréciation de l'œuvre dans le cas où la dépréciation constatée excéderait les déductions déjà opérées.

Voici l’extrait du Code Général des Impôts correspondant : Art 238 bis AB

 

Acquisition d'œuvres d'art :

Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public. Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres œuvres suivant qu'elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).

La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p. mille du chiffre d'affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat...

Exemple :

Une entreprise fait un chiffre d’affaire de 500 000€.

Elle peut acquérir au plus des œuvres d’artistes vivants pour 5 pour mille de son chiffre d’affaire HT,

soit : (5/1000) x 500 000 € = 2 500 €.

Le plafond de déduction maximal est, la première des 5 années de :

2 500 € x 20% = 500 €.

Il est également de 500 € les quatre années suivantes.

Donc, l’entreprise déduit 500 € de son résultat imposable chaque année pendant 5 ans.

Si cette entreprise est imposée à 50%, elle « économise » :

500€ x 50% = 250 € d’Impôt Société pendant 5 ans.

(soit, 250 € x 5 = 1 250 € sur 5 ans ce qui correspond à la moitié du coût d’acquisition des œuvres).

 

Pour les particuliers :

Défiscaliser les œuvres d'art n'est pas à priori le réflexe des investisseurs et pourtant, le placement en œuvres d'art est sans doute celui qui procure le plus d'avantages fiscaux.

Si vous aimez la peinture ou la sculpture, acheter des œuvres d'art peut allier plaisir et défiscalisation. En effet, les œuvres d'art sont depuis l'origine exonérées d'impôt de solidarité sur la fortune. Ainsi, au lieu de payer l'ISF sur des placements boursiers finalement peu fiables, pourquoi ne pas investir dans un tableau de maître ou une sculpture contemporaine ? Quand les revenus sont justes à la frontière des 720 000 €, l'achat d'une œuvre d'art peut permettre d'échapper à l'ISF !

De plus, l'achat d'une œuvre d'art est exonéré de plus-value passé 12 ans. Sachant qu'un abattement de 10% est consenti chaque année au delà de deux années de détention, la plus-value normale de 27% s'éteint d'elle-même au bout de 12 ans. Evidemment, ceci est possible si l'on peut attester de la date d'achat par la fourniture d'une facture. Sachant que les œuvres d'art peuvent être évaluées à seulement 5 % du patrimoine transmis lors d'une succession, si aucune vente publique n'est réalisée dans les deux ans après le décès, l'œuvre sera taxée sur une valeur bien moindre. Avant d'acheter, il est fortement recommandé de se faire conseiller (à moins d'être un amateur averti). Chaque pièce doit être achetée avec facture pour éviter tous litiges ultérieurement. L'achat doit avant tout tout être réalisé selon ses goûts personnels. Cela peut-être un bibelot; une antiquité, un meuble de style classé, une tapisserie, une peinture ancienne ou moderne, une sculpture...

 

En résumé :

L'achat d'œuvres d'art s'adresse en priorité aux gros patrimoines déjà bien constitués pour une détention au minimum pendant 12 ans.

  • Exonération ISF : Les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables.
  • Taxation avantageuse des plus-values : En cas de revente, le vendeur peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5 % sur la valeur de l'œuvre, soit pour la taxation de 27% sur la plus-value. Dans ce dernier cas, après deux ans de possession, un abattement de 10% est effectué chaque année sur la plus-value, ce qui fait que l'œuvre est totalement exonérée de taxation après 12 ans de possession.
  • Transmission de patrimoine : Sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.
  • Dotation en paiement : La loi Malraux permet aux propriétaires d'œuvres d'art d'acquitter certains impôts (ISF, droits de succession, droits de donation-partage) en proposant une œuvre d'art à l'Etat. Cette disposition est intéressante dans la mesure où cette procédure est suspensive du paiement des droits.