Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Corinne Dupeyrat et le client du site http://www.corinnedupeyrat.com. La validation de toute commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente ci-dessous libellées :

ARTICLE 1 - PRODUITS
Le site http://www.corinnedupeyrat.com a pour objet la mise en vente des créations et articles designés par l’artiste Corinne Dupeyrat ; les produits présentés sur ce site sont décrits et présentés avec exactitude, conformément à l’article L.111.1 du code de la Consommation.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Corinne Dupeyrat ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

ARTICLE 2 - PRIX
Les prix des produits présentés sont indiqués en euros TTC. Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros.
Corinne Dupeyrat peut modifier leurs prix à tout moment, toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Corinne Dupeyrat jusqu’au complet paiement du prix. Corinne Dupeyrat se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 3 - COMMANDE
Les articles présentés par Corinne Dupeyrat sont disponibles à la vente via le site marchand http://www.corinnedupeyrat.com.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité de produit après l’enregistrement de votre commande, un mail ou courrier d’information vous est adressé dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation, le remboursement ou l’échange du produit manquant.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les commandes sont traitées le jour de leur enregistrement. Les colis sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée (qui peut être différente de l’adresse de facturation).
Les articles commandés et factures correspondantes sont expédiés par Colissimo Suivi ou transporteur.
La livraison est effectuée sous 10 jours ouvrés en France métropolitaine, sous 15 à 30 jours vers l’étranger.
Il s’agit de délais indicatifs dont Corinne Dupeyrat ne peut être tenue pour responsable en cas de retard ou perte éventuels.
Important :
- Les marchandises restent la propriété de Corinne Dupeyrat jusqu’à leur complet règlement par le client.
- Les marchandises commandées via le site marchand http://www.corinnedupeyrat.com sont la propriété de leur acquéreur dès l’enregistrement de leur règlement (carte bancaire, chèque, virement...). Les marchandises sont protégées et colisées puis déposées en Poste pour le compte du client, et voyagent aux risques et périls de leur propriétaire qui devra, le cas échéant, effectuer toutes les démarches nécessaire auprès de la Poste en cas de retard, d’avarie ou de perte durant le transport.
- Corinne Dupeyrat transmet au destinataire toutes les références de l’envoi qui le concerne.
Dans le cas d’évènements dits de force majeur tel que grèves totales ou partielles, inondations/intempéries, incendies ou autre évènement grave rendant la circulation des biens impossible sur tout ou partie de leur acheminement, Corinne Dupeyrat est libérée de son obligation de livraison jusqu’à complet rétablissement des moyens de circulation.
Pour toute livraison :
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client, lequel s’engage à réceptionner le produit commandé. Les indications nécessaires à la bonne livraison du colis sont à la responsabilité du client (code d’entrée, étage, bâtiment...).

ARTICLE 6 - PAIEMENT & SECURISATION
Le règlement s’effectue au choix lors de votre commande par carte bancaire, chèque, virement... Les commandes ne sont expédiées qu’à leur complet règlement.
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation de paiement par carte bancaire avec PayPal, qui reste et demeure responsable des transactions assurées par ses soins.
Corinne Dupeyrat n’a pas accès aux informations communiquées à cette interface de règlement ; de ce fait, les informations concernant les numéros de carte, date de validité, etc., ne sont en aucune façon portées à la connaissance de nos services.
Le règlement par virement bancaire est accepté ; nous vous demandons dans ce cas de prendre directement contact avec nos services, par téléphone au 06.08.18.04.44 (du lundi au vendredi de 10h à 18h), ou par mail à corinne.dupeyrat@gmail.com. Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à Corinne Dupeyrat une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

ARTICLE 7 - RECLAMATION
Les réclamations éventuelles doivent être adressées par mail à corinne.dupeyrat@gmail.com dans les 7 jours suivant la réception de commande, et motivées pour des raisons réelles et sérieuses auxquelles nous nous efforcerons d’apporter les meilleures réponses.
Toutefois, le retour de marchandises sera effectué à la charge du client et sur accord express de Corinne Dupeyrat, faute de quoi aucun remboursement ne pourra être demandé.
Dans le cas d’articles livrés cassés ou abimés, le client doit porter réclamation auprès de la société qui a acheminé le colis.
Les remboursements sont effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande, qui devra nous être adressée par courrier accompagnant le retour des produits dans leur emballage d’origine. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande. Les frais de port (expédition de la commande et frais de retour vers nos locaux) ne sont pas remboursés.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter au 06.08.18.04.44 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h
Corinne Dupeyrat
90, Le Village
27500 Triqueville

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site http://www.corinnedupeyrat.com sont réservés, au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier ; à ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Corinne Dupeyrat. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou des produits de http://www.corinnedupeyrat.com est strictement interdite.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Corinne Dupeyrat ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat de vente dans les cas de : rupture de stock ou indisponibilité du produit dues à des cas de force majeure, telles que perturbations sociales, grève totale ou partielle - notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies...
Corinne Dupeyrat ne pourra encourir aucune responsabilité pour quelque dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations communiquées par le client sont indispensables au traitement des commandes, et ne seront pas transmises à des tiers à l’exception des services de traitement et de transport de votre colis.
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